Info Luttes - Réforme SNCF 9 avril

mardi 10 avril 2018
par  ful
popularité : 33%

Action à partir des 3 et 4 avril 2018 :
Les chiffres du jour :

• 13 212, c’est le nombre de cheminots présents aux assemblées générales le 09 avril, soit 2 000 de plus que le 04 avril.
• 4 000 cheminots réunis sur l’esplanade des Invalides à Paris.
• 500 cheminots réunis à Lille, 250 à Fougères, 500 à Dijon, 300 à Nancy.
• 212 cheminots ont rejoint la CGT depuis le 22 mars.

La mise en scène des expressions ministérielles ou d’autres intervenants avertis en dit long sur la conception qu’ont le Gouvernement et la direction SNCF du débat contradictoire.

Cheminots et usagers bâillonnés ! Débat confisqué !

Le constat est sans appel : refus total de négocier, de répondre aux questions des organisations syndicales et de tenir compte des projets ou propositions alternatives.

En plus de faire preuve d’une psychorigidité qui cache une certaine fébrilité, le Gouvernement joue la carte de l’enfumage, du mensonge, en tentant de démontrer qu’après les débats à l’Assemblée Nationale, qui se tiennent cette semaine, la loi serait votée.

La Fédération CGT des cheminots veut rétablir la vérité.

Deux situations coexistent :

Une loi d’habilitation qui permet au Gouvernement d’avoir recours aux ordonnances pour traduire dans la loi certaines dispositions du « Pacte ferroviaire ». Les ordonnances pourraient être ratifiées (faire force de loi) au plus tard fin juin ;
Un texte de loi classique qui est discuté à l’Assemblée nationale depuis le lundi 09 avril 2018.

Contrairement aux annonces faites par le président Pepy et d’autres technocrates, tentant de créer l’illusion, nous affirmons que tout n’est pas ficelé en fin de semaine.

En effet, le processus législatif qui valide un texte en loi applicable est bien plus complexe. Les deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat) doivent être consultées. Après passage à l’Assemblée cette semaine, le texte sera donc transmis au Sénat :

Le 23 mai, il sera examiné par la Commission du développement durable ;
Le 29 mai, débutera son examen en séance ;
Le 05 juin, un vote dit « solennel » aura lieu.

Deux options sont ensuite possibles :

Le texte est retourné à l’Assemblée, sans modification (peu probable), et il est validé ;
Le texte est modifié par les sénateurs (une virgule suffit) puis est transmis à une commission paritaire (7 députés, 7 sénateurs) avant validation.

Quelle que soit l’option qui sera choisie, le texte ne serait pas validé avant fin juin.

A l’aune de ces éléments, la Fédération CGT des cheminots réaffirme que la partie est loin d’être jouée.

Elle appelle les cheminots à rester fortement mobilisés dans les séquences de deux jours de grève pour les uns et à s’inscrire dans le processus de mobilisation pour les autres.

La CGT demande l’ouverture de réelles négociations à l’appui de la plateforme unitaire CGT, UNSA, SUD-Rail et CFDT sur d’autres bases que le texte actuellement imposé.

Le rapport de force que nous sommes en train de créer est d’un bon niveau, nous devons l’amplifier en participant aux AG et aux initiatives prévues sur les sites ferroviaires. […]


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