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Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 24 juin 2009

Le secteur Droit Liberté Action Juridique (LDAJ)

Le secteur Droit Liberté Action Juridique du conseil de prud’hommes de Nîmes est un collectif de militants syndicaux des Unions Locales de Bagnols-sur-Cèze, Uzès, Beaucaire, Vauvert, le Vigan et Nîmes.
Il est composé de conseillers prud’hommes, de conseillers des salariés, de défendeurs syndicaux, et (...)

mercredi 10 juin 2009
par  ful

Audience - Représentativité Syndicale - Désignation

Aprés l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, la Direction Générale du Travail (DGT) précise, dans une circulaire, les nouvelles régles du jeu en matière de représentativié syndicale.
MESURE D’AUDIENCE : Elle se calcule : Au premier tour (...)

mardi 26 mai 2009

Les prud’hommes, dans quel cas ?

LES CONSEILS DE PRUD’HOMMES, C’EST QUOI ET CA SERT A QUOI ?
Les conseillers prud’hommes sont des juges sans robe et, plus étonnant encore, des juges élus démocratiquement, qui ont pour charge de faire respecter les droits des salariés, qu’ils soient cadres, ouvriers ou employés, français ou immigrés. (...)

mercredi 20 mai 2009

Liens utiles

Site de la Banque de données juridiques Inter Fonctions Publiques :
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/
Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/
Vie publique au cœur du débat
http://www.vie-publique.fr/
La halde Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité. (...)

vendredi 6 mars 2009

Le délégué syndical

Le délégué syndical
Quelles entreprises sont concernées par les délégués syndicaux ? Les entreprises de plus de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut désigner au moins 1 délégué syndical. C’est le syndicat lui-même qui désigne le délégué et non la section syndicale de l’entreprise. La personne (...)

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